SENEGAL : 123 COMMUNES ET VILLES RECEVRONT 130 MILLIARDS DE FCFA POUR REALISER DES INFRASTRUCTURES D
Le gouvernement sénégalais va mettre à la disposition de 123 communes et villes du pays 130 milliards de Francs CFA (environ 231 millions de dollars américains) pour leur mettre de réaliser des infrastructures sociales de base dans le cadre du Programme d'appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN), a-t-on appris jeudi de source officielle.
L'annonce a été faite ce jeudi à Pikine, dans la banlieue de Dakar, par le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des territoires Oumar Guèye qui procédait au lancement officiel du PACASEN.
"Le PACASEN, qui est mis en oeuvre par l'Agence de développement municipal (ADM) pour un montant de 130 milliards de francs CFA intéresse 123 communes et villes au Sénégal", a-t-il indiqué.
Selon lui, dans le cadre de ce programme, le département de Pikine va recevoir à termes, 17 milliards de Francs CFA pour l'ensemble des 16 communes qui le composent.
"C'est cet appui que le président de la République Macky Sall a décidé de mettre à la disposition des collectivités de ce département", a expliqué le ministre sénégalais.
"C'est un transfert direct de l'Etat du Sénégal vers les collectivités territoriales pour leur permettre de réaliser des infrastructures sociales de base qui impactent positivement sur leurs populations de ces localités", a-t-il ajouté.
Contexte institutionnel et évolution de la décentralisation
5La décentralisation est un fait assez ancien au Sénégal. En effet, dès les premiers pas de la colonisation, il y a eu des progrès allant dans le sens d’un partage des pouvoirs entre l’autorité centrale et le niveau local. Par un décret du 10 août 1872 signé par le Président Thiers, Saint-Louis et Gorée deviennent des communes de plein exercice, rejoints en 1880 par Rufisque et en 1887 par Dakar.
Ces villes, érigées selon le modèle des communes françaises de métropole (Johnson, 1991) et dénommées « les quatre communes », bénéficient d’un statut spécifique : leurs habitants sont citoyens français, contrairement aux populations des autres régions sous domination française qui sont des sujets ou des indigènes. Mais, à mesure que les autres villes deviennent importantes, elles sont instituées « communes mixtes » sans toutefois bénéficier des avantages des quatre communes. A la veille de l’Indépendance en 1960, toutes les villes importantes sont soit instituées communes de plein exercice, soit communes mixtes ou « communes de moyen exercice » (loi française de 1955 : conseil municipal élu, maire nommé par l’Etat). Dans le contexte de décolonisation, l’Autorité transfère progressivement ses prérogatives aux représentants locaux. Ainsi, la loi Gaston Defferre accorde l’autonomie en 1956, cédant le pouvoir de décision aux autorités territoriales nationales, et prolonge la tradition de transfert de compétences tout en marquant une étape notable dans l’évolution politique des territoires sous tutelle française.
Chemin faisant, les autorités sénégalaises donnent le statut de plein exercice aux 34 communes existantes dès l’Indépendance (Gorée sera en 1961 rattachée à Dakar, ramenant leur nombre à 33). En 1966, la loi 66-64 du 30 juin établit le code de l’administration communale, précisant et renforçant le statut des communes et leurs missions. En 1972, une réforme territoriale crée les communes à régime spécial (concerne les chefs-lieux de région : maire nommé par l’Etat), ainsi que les communautés rurales et octroie plus de pouvoirs, économiques notamment, aux communes urbaines. Toutefois, cette réforme accroît également le pouvoir administratif des organes déconcentrés de l’Etat, en introduisant le contrôle de légalité a priori de l’exécutif local.